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Formulaire de Droit à l’Image

Si vous envisagez de réaliser des photos et/ou des vidéos pour diffuser sur le site de votre établissement (dans le cadre du CROSS, de la JSS, d’une compétition AS ..) ou sur ce site disciplinaire (suite à une FIL par exemple), voici les quelques infos à connaître :

Pour pouvoir exploiter les images vidéos, il faudra dans la majorité des cas utiliser un hébergeur tel que Dailymotion car les fichiers sont en général assez lourds (privilégiez donc des petites séquences vidéos).
De plus, pour mettre en ligne les images, vous n’êtes pas sans savoir qu’un formulaire d’Autorisation de Droit à l’image sera exigé.

Cette autorisation doit contenir un certain nombre d’informations légales pour être valable en cas de procédure pénale. Voir : https://eduscol.education.fr/cdi/culture-de-l-information/droit-numerique/droit-auteur

Voici une proposition de document synthétique au format Word :

  • Personne Mineure
  • Personne Majeure

L’idée étant que vous remplissiez la première partie du document afin que chaque personne figurant sur la vidéo ait à remplir uniquement la seconde partie.

Ainsi dans le cadre d’une FIL, les formateurs pré-remplissent les formulaires pour les collègues stagiaires.
Et dans le cas où des collègues stagiaires convient des élèves à la formation pour faire vivre les apprentissages, ce sont les collègues responsables des élèves qui font remplir le formulaire à leurs élèves.

Bonne continuation.

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