Bulletin officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012
NOR : MENE1226443N
note de service n° 2012-096 du 22-6-2012
MEN - DGESCO A1-2
La présente note de service précise les modalités d’évaluation en éducation physique et sportive (EPS) en vue de
l’attribution de la note de contrôle continu prise en compte pour le diplôme national du brevet (DNB). Elle annule et remplace les dispositions précédentes pour une mise en application à compter de la session 2013.
Elle est complétée, en annexe, par le référentiel national d’évaluation.
L’évaluation mise en place durant l’année scolaire de troisième préparant au DNB doit s’opérer conformément au socle commun de connaissances et de compétences ainsi qu’aux programmes de la discipline (arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de l’enseignement d’éducation physique et sportive publié au B.O. spécial n° 6 du 28 août 2008).
