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Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal

BAC Pro, CAP, BEP

NOR : MENE1327291A
arrêté du 4-11-2013 - J.O. du 19-11-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l’éducation ; arrêté du 5-8-1998 modifié ; arrêté du 20-11-2000 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 10-2-2009 ; arrêté du 8-7-2009 ; arrêté du 15-7-2009


Article 1 - L’annexe 2 de l’arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est rédigée ainsi qu’il suit :

« Liste des couples d’activités
La liste nationale des couples d’activités de l’épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive pour les candidats qui sont évalués dans cette discipline en épreuve ponctuelle terminale aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles, est la suivante :

  • gymnastique au sol et tennis de table ;
  • demi-fond 3x500 et badminton ;
  • demi-fond 3x500 et tennis de table ;
  • gymnastique au sol et badminton ;
  • badminton et sauvetage. »

Article 2- Le présent arrêté prend effet à compter de la session d’examen 2014.

Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2013

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye


Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles

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