Pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement, sur convocation à une formation ayant eu lieu au cours des 4 dernières années (en tant que participant ou en tant que formateur), à une réunion, à un séminaire ... vous devez procéder de la manière suivante :
- Conserver une copie de votre convocation et vérifier sous l’adresse et la distance, les modalités de remboursement :
- La première ligne renseigne sur la prise en charge des frais de séjour :
- Pas de remboursement des frais de séjour
- Cas particuliers
- Indemnisation forfaitaire totale
- La seconde ligne renseigne sur la prise en charge des frais de transport :
- Pas de remboursement des frais de transport
- Remboursement tarif véhicule perso : km < 2000
- La première ligne renseigne sur la prise en charge des frais de séjour :
Attention, pour prétendre au remboursement des frais, la convocation doit être hors de la commune de votre établissement d’exercice et de votre commune de résidence.
- Remplissez alors le formulaire suivant :
- Formulaire à faire signer par votre chef d’établissement, puis à envoyer à la DFP accompagné d’une copie de la convocation, d’une copie de votre RIB, d’une copie de votre carte grise de véhicule et d’un justificatif de nuitée si nécessaire.
- Le remboursement peut prendre de 3-4 jours à plusieurs mois, selon son traitement. Un état de frais vous sera transmis par mail sur votre boîte académique pour vous informer de son traitement et de sa mise en paiement.
Pour information :
- Les repas sont pris en charge à hauteur de 17€50 (pas de justificatif nécessaire, concerne uniquement une convocation qui se déroule sur la journée entière).
- Les nuitées sont prises en charge à hauteur de 70€ (original de la facture nécessaire)
- Pour un véhicule de 5CV et moins, un déplacement à 10km A/R est remboursé environ 5€ (beaucoup d’administratif pour peu de frais) mais un déplacement à 30km A/R représente entre 15 et 20€ de frais remboursés.
- La demande peut soit être transmise à la DFP par votre secrétariat d’administration, soit envoyée directement par vos soins, par mail à la DPF (dfp@ac-guyane.fr) ou par mail directement à la personne chargée du suivi du dossier (en général indiqué en haut à gauche de votre convocation). A partir de webmail guyane vous pouvez retrouver le mail exact sans souci.
Sources :
