L’ensemble des textes encadrant l’aisance aquatique, le savoir nager, le pass’nautique et, plus largement, l’enseignement de la natation est paru au Journal officiel du 1er mars pour le décret et les arrêtés, au BOEN du 3 mars pour la note de service.
Vous trouverez dans cet espace tout cet arsenal réglementaire :
Les décret et arrêté « savoir nager », entérinent un changement de nom pour l’ASSN. Le test étant identique pour le scolaire et le hors l’école, l’attestation scolaire savoir nager devient attestation du « savoir nager » en sécurité (ASNS). C’était une condition pour que celui-ci soit véritablement partagé et validé par l’ensemble des intervenants -scolaires ou non- dans cet apprentissage.

L’arrêté « pass’nautique » publié par la direction des sports, entérine le test (ex test aisance aquatique) permettant l’accès aux activités nautiques et dissocié du continuum de l’apprentissage de la nage ;
La note de service ci-dessous reprend les différents éléments et abroge la circulaire de 2017. Elle précise des repères pour caractériser l’aisance aquatique (les premiers apprentissages).

Vous noterez quelques passages relatifs :

• Aux élèves non nageurs : "Pour satisfaire aux exigences des programmes d’enseignement, il appartient à l’école et à l’établissement scolaire (au collège et au lycée) de mettre en place des actions destinées aux élèves non-nageurs dans le cadre des dispositifs d’accompagnement et de soutien en vigueur. La singularité et la spécificité des obstacles rencontrés par les élèves non-nageurs (...) sont prises en compte dans les formes de groupements et l’organisation du taux d’encadrement, au regard des contextes d’enseignement. Les professeurs contribuent à la répartition des moyens et l’occupation des installations".

  Ce paragraphe est à exploiter dans vos demandes de moyens supplémentaires (professeur surnuméraire) auprès du chef d’établissement qui pourra relayer auprès des services de l’académie.

• A la surveillance 1 : "La mission des professeurs est non seulement d’organiser leur enseignement, mais aussi d’assurer la sécurité des élèves (...). La présence de personnels de surveillance et d’encadrement au cours de l’enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des professeurs. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il leur revient d’interrompre la séance".
  Ce qui signifie que si vous considérez que les conditions de surveillance ne sont pas réunies, vous avez la possibilité d’interrompre la leçon. Dans ce cas, avertissez votre direction et l’inspection.
• A la surveillance 2 : "L’enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d’un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités (...)". Puis, "Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence".
• A la surveillance 3 : "L’enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les professeurs d’EPS, la présence d’un minimum de deux adultes, personnels de l’établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d’élèves. Dans tous les cas, un des membres de l’équipe d’encadrement (professeur ou d’un personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-8 du Code du sport) présent sur le bassin devra avoir été formé à l’utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours".
• Espace partagé public/scolaires : "Dans le cas d’une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité́ et des impératifs d’enseignement. L’espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles".
• Cas des plans d’eau ouverts (Maripasoula par exemple) : "Les séances en eaux de baignade (ou plans d’eau ouverts) devront être préalablement autorisées par l’IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur d’académie, pour le premier et le second degré, au vu d’un dossier permettant d’apprécier les dispositifs de sécurité mis en place".
• Cycle 3 : Dans le premier degré, conformément aux dispositions de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les activités présentant des risques particuliers (du type descente de canyon, rafting ou nage en eau vive) ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire.

Merci à vous de bien vouloir prendre connaissance de l’ensemble de ces textes et de mettre à jour les parties natation, sauvetage et activités nautiques de vos projets/mallettes EPS et, le cas échéant, de vos projets d’AS ou de section sportive scolaire.

Bien à vous,
Serge Morth