Région Académique
Guyane
Site EPS de l’académie de la Guyane
Education Physique Sportive
Mis à jour le vendredi 2 octobre 2020 , par
La Note de Service n°94-116 du 09 mars 1994 issue du BO n°11 du 17 mars 1994 définit au niveau juridique la responsabilité de l’enseignant d’EPS en cas d’accident survenu dans son cours.
Responsabilité civile, pénale, état et entretien du matériel, des installations, consignes données aux élèves ... sont autant de points définis dans cette Note de Service.
Il s’agit ici de s’interroger sur la conduite à tenir en cas de doute sur la réalité du motif (…)
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