La Note de Service n°86-101 du 05 mars 1986 issue du BO n°10 du 13 mars 1986 détaille les conditions d’utilisation du véhicule personnel pour transporter les élèves.

Un certain nombre de pré-requis sont exigés : information aux parents, obligation de surveillance dans le véhicule, assurance spéciale, copie du contrôle technique, permis de conduire ...
Il s’agit dans cette Note de Service de définir le caractère exceptionnel d’un transport d’élèves avec son véhicule personnel.